Changer d’avis dans les 30 jours
C’est la sortie la plus simple, et la seule qui rembourse vraiment. Dans les 30 jours qui suivent l’entrée en vigueur du contrat, le preneur peut résilier par lettre recommandée. La compagnie rembourse alors les primes versées, moins ce qui a servi à couvrir le risque pendant ces quelques semaines.
Deux précautions : le délai court depuis l’entrée en vigueur (et non depuis la signature de la proposition), et l’envoi se fait en recommandé. Gardez la preuve de dépôt.
Racheter après ce délai
Passé les 30 jours, on ne résilie plus, on rachète. La demande se fait par courrier daté et signé, et la compagnie verse la valeur de rachat, c’est-à-dire la valeur théorique du contrat diminuée d’une indemnité de 5 %, avec un minimum de 75 € indexés. Toutes les garanties correspondantes s’arrêtent le même jour.
Le rachat peut être total ou partiel. Un contrat racheté peut d’ailleurs être réactivé plus tard, sur demande écrite, aux conditions du contrat.
Combien récupère-t-on ?
Le site ne le chiffrera pas, et personne de sérieux ne le fera sans votre dossier. La valeur de rachat dépend des primes versées, de l’ancienneté du contrat et de la formule choisie. Elle figure sur le relevé annuel que la compagnie envoie, et le bureau la relit avec vous.
Un ordre d’idée tout de même, qui vaut pour tous les contrats de ce type :
- un contrat récent et petit rend peu, l’indemnité minimale de 75 € pesant lourd sur une petite valeur ;
- un contrat ancien rend davantage, mais rarement l’ensemble des primes versées ;
- une prime unique versée depuis peu reste la situation la plus favorable au rachat.
Ce contrat n’est pas un produit d’épargne : le racheter n’est pas un retrait, c’est renoncer à une garantie déjà payée.
Et si l’on veut seulement payer moins ?
Alors il ne faut ni résilier ni racheter. Arrêter les paiements convertit la police en un capital plus faible, sans indexation, et met fin à l’assistance. Si le capital converti est trop faible, la compagnie peut racheter la police elle-même et en verser la valeur.
Il existe donc trois sorties, de gravité croissante :
- arrêter de payer : le contrat continue pour un capital réduit ;
- racheter une partie : la garantie baisse d’autant, l’indemnité s’applique ;
- racheter en entier : tout s’arrête, et le contrat peut être réactivé plus tard. Le détail de la première est sur que se passe-t-il si l’on arrête de payer, et les situations où le contrat n’aurait pas dû être signé sont listées sur quand ce contrat ne sert à rien.