Comment fonctionne un délai de carence ?
Il court dès la prise d’effet du contrat, pour une durée comptée en mois. Pendant ce temps, la prime se paie normalement, et seul un décès accidentel ouvre droit au capital entier.
Sur le contrat du bureau, la carence n’est pas imposée d’office. Quand la compagnie en retient une, elle l’annonce par lettre avant la prise d’effet, avec sa durée. Le bureau ne peut ni la lever ni la raccourcir (il relit cette lettre avec vous, et vous dit ce qu’elle change).
Trois éléments se lisent dans cette lettre :
- la durée, en mois, et la date à laquelle le délai se termine ;
- ce qui reste couvert pendant ce temps ;
- ce que reçoit la famille si le décès survient avant le terme.
Que reçoit la famille si le décès survient pendant ce délai ?
Cela dépend de la cause du décès :
- un décès accidentel ouvre droit au capital entier, l’accident étant un événement soudain et extérieur qui entraîne la mort sur le coup ou dans les 12 mois ;
- toute autre cause donne la valeur de rachat éventuelle du contrat, limitée au capital ;
- dans les deux cas, cette valeur ne correspond pas à la somme des primes payées.
Le calcul dépend de l’ancienneté du contrat et des primes versées, et il n’est pas publié : la compagnie le communique sur demande, dossier en main.
Sur un contrat signé ailleurs, cherchez la clause dans les premiers articles des conditions générales : elle peut aussi s’appeler « stage d’attente ».
Quand le délai prend-il fin, et faut-il l’éviter ?
De lui-même, au terme annoncé dans la lettre, sans aucune démarche de votre part. La couverture devient alors entière, et la prime ne change pas pour autant.
Une carence n’est pas une raison de renoncer : elle ne dure qu’un temps, et un accident reste couvert dès le départ. Elle pèse surtout sur une souscription tardive, quand le délai représente une part importante des années à venir. Si elle ne vous convient pas, vous pouvez renoncer au contrat dans les 30 jours qui suivent son entrée en vigueur.
Une carence vous concerne ?
Appelez le 064 26 71 10 avant de remplir quoi que ce soit : le bureau prépare la demande avec vous et vous en explique les suites. Une carence annoncée ne se renégocie pas après coup, mais ce qu’elle couvre se vérifie ligne par ligne, et mieux vaut le faire avant de signer. Le contrat est détaillé sur la fiche du contrat placé, et la personne qui touchera le capital se choisit sur qui reçoit le capital.