Nommer une personne, ou désigner celle qui paiera la facture ?
Les deux sont possibles, et le choix change tout au moment du décès. Dans le premier cas, le capital va à la personne que le preneur inscrit au contrat : un conjoint, un enfant, un voisin. Elle reçoit l’argent, règle les funérailles et garde ce qui reste.
Dans le second, le preneur désigne « la personne qui aura payé les frais funéraires ». La compagnie la rembourse alors sur factures originales, dans la limite du capital, et verse le solde au bénéficiaire suivant. C’est la formule qui protège celui qui avance l’argent sans savoir encore s’il sera remboursé.
Que devient le solde ?
Il revient au bénéficiaire, et c’est une différence de fond avec un contrat qui paierait directement un opérateur funéraire :
- funérailles moins chères que le capital : la différence reste dans la famille ;
- funérailles plus chères : la famille paie le supplément ;
- choix de l’entreprise : il se fait au décès, aux prix de ce moment-là, aucun opérateur n’étant désigné à l’avance.
C’est aussi ce qui rend ce contrat compatible avec une déclaration de dernières volontés : la commune enregistre ce que vous voulez, le contrat dit qui paie.
Et s’il n’y a pas de bénéficiaire, ou s’il est mineur ?
Le contrat répond sur ces deux cas, et les réponses surprennent souvent :
- sans bénéficiaire valable, le capital est dû au preneur ou à sa succession, ce qui lui fait perdre son principal avantage, celui d’échapper au partage ;
- si le bénéficiaire est mineur, la somme est déposée sur un compte bloqué jusqu’à ses 18 ans, et personne ne peut y toucher pour payer les funérailles.
C’est la raison pour laquelle le bureau relit cette clause avec vous. Désigner « mes enfants » sans plus de précision, ou une personne qui risque de décéder avant vous, fait courir un risque que personne ne voit à la signature.
Comment changer de bénéficiaire ?
Par un courrier daté et signé adressé à la compagnie, à tout moment et sans frais (le bureau transmet et garde la trace du changement dans le dossier). Un divorce, un décès, une brouille : voilà pourquoi cette lettre s’écrit, et rien n’empêche de la refaire plus tard.
Trois moments valent une relecture de la clause :
- à la souscription, évidemment ;
- après un changement de situation familiale ;
- quand le bénéficiaire désigné devient plus âgé que vous ne l’aviez prévu.
Au décès, la compagnie verse le capital au plus tard 30 jours ouvrables après réception des pièces requises. Les proches signalent le décès dans les 30 jours et choisissent librement l’entreprise funéraire : la marche à suivre est sur prévenir la compagnie.
Dernier point, souvent posé au bureau : le capital lui-même n’est pas imposé, mais l’éventuel solde versé aux bénéficiaires peut l’être selon leur statut. C’est expliqué sur la fiscalité du contrat.
Questions fréquentes
Peut-on changer de bénéficiaire en cours de contrat ?
Oui, par une demande écrite adressée à la compagnie. Le bureau peut préparer ce courrier avec vous, et vérifier que la nouvelle désignation dit bien ce que vous voulez.
Un décès, un divorce ou une naissance dans la famille sont de bonnes raisons de relire cette clause. La formulation compte : un prénom et une catégorie de personnes n’ont pas le même effet si ce bénéficiaire meurt avant vous.
Tant que rien n’est modifié, la désignation écrite au contrat s’applique, même si vos souhaits ont changé depuis. Gardez une copie du courrier avec vos conditions particulières, là où vos proches la trouveront.
Que devient l’argent si les funérailles coûtent moins que le capital ?
Avec un contrat en capital, comme celui que place le bureau, le solde reste au bénéficiaire. La compagnie verse la somme prévue, la famille paie les funérailles, et ce qui reste lui appartient.
Ce solde peut être taxé : pour le contrat du bureau, seule la part qui paie les funérailles échappe à l’impôt. Un capital proche du coût réel évite donc de payer des primes, puis des droits, sur une somme qui ne servait pas aux obsèques.
Avec une prestation en nature, la règle est souvent inverse : rien n’est rendu si les prestations coûtent moins que prévu, sauf clause contraire. Lisez ce passage du contrat avant de signer.
Un contrat en capital garantit-il que mes souhaits seront respectés ?
Non, et c’est la contrepartie de sa souplesse. Le bénéficiaire reçoit l’argent et décide de son usage : rien, dans un contrat en capital, ne l’oblige à choisir l’inhumation plutôt que la crémation, ou tel rite plutôt qu’un autre.
Pour que vos souhaits soient connus, déposez une déclaration de dernières volontés à l’administration communale de votre domicile. Elle est gratuite et précise le mode de sépulture et le rite. Parlez-en aussi à la personne que vous désignez comme bénéficiaire.
Si vous voulez que vos choix s’imposent, quoi qu’en pensent vos proches, une prestation en nature répond mieux à ce besoin. Le bureau ne la place pas, et il vous le dira.