Prévenir dans les 30 jours
C’est le seul geste qui presse. Le décès se déclare à la compagnie dans les 30 jours, au 078 05 05 78, et ce délai conditionne aussi l’accompagnement des proches prévu par le contrat.
C’est la compagnie qui ouvre le dossier, demande les pièces et paie : le numéro ci-dessus va droit à elle, sans passer par personne. Le bureau peut transmettre votre appel s’il est plus simple pour vous de composer son numéro, mais il n’organise ni les funérailles ni le versement.
Choisir l’entreprise funéraire
Librement, et c’est écrit dans le contrat. Les proches choisissent l’entreprise de pompes funèbres qu’ils veulent, sans passer par une liste imposée par la compagnie.
Le contrat placé par le bureau verse un capital : ce sont donc vous, ou la personne désignée, qui payez l’entreprise et gardez ce qui reste. Qui reçoit cet argent se lit sur qui reçoit le capital.
Quelles pièces transmettre ?
Celles que la compagnie demande à l’ouverture du dossier, l’acte de décès en premier. Quand le contrat prévoit le remboursement des frais funéraires à la personne qui les a payés, ce sont les factures originales qui comptent, et elles ne se remettent qu’une fois.
Deux précautions, tirées de dossiers réels :
- gardez une copie de tout ce que vous envoyez, factures comprises ;
- ne jetez aucune facture avant le versement, même acquittée.
En attendant ce versement, la banque du défunt peut souvent régler la facture funéraire sur pièces : payer les funérailles quand les comptes sont bloqués.
Quand l’argent est-il versé, et à qui ?
Au plus tard 30 jours ouvrables après réception des pièces requises, à la personne désignée au contrat. Trois cas de figure reviennent :
- un bénéficiaire nommé : il reçoit le capital et règle les funérailles ;
- celui qui a payé la facture, quand le preneur l’avait prévu : remboursement sur factures, dans la limite du capital, le reste allant au bénéficiaire suivant ;
- un bénéficiaire mineur : la somme est déposée sur un compte bloqué jusqu’à ses 18 ans.
Ce dernier point est une règle du contrat (et non une décision du bureau), qui surprend souvent les familles au pire moment.
Cela couvre les contrats d’énergie et de télécommunications, les banques, les assurances, les abonnements et la succession. Personne ne le propose de lui-même : il suffit de le demander en appelant la compagnie.
Si vous n’êtes pas certain qu’un contrat existe, commencez par vérifier ce que le défunt avait souscrit.