Que prend en charge la commune ?
Les funérailles et la sépulture. En Wallonie, une personne reconnue indigente a droit à des funérailles et à une sépulture gratuites, à charge de la commune, selon l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Ce n’est pas une aide facultative accordée au cas par cas : c’est un droit.
Ce que cela suppose dans l’ordre :
- prévenir la commune du décès, avant d’engager quoi que ce soit ;
- ne rien signer avec une entreprise funéraire tant que la situation n’est pas tranchée ;
- réunir ce qui montre l’absence de ressources, du défunt comme des proches.
Le deuxième point est celui qui coûte le plus cher quand on l’ignore. Un héritier qui signe lui-même le contrat avec les pompes funèbres en devient redevable, même s’il renonce ensuite à la succession.
Qui reconnaît l’indigence ?
La commune, elle-même. Ce n’est pas le CPAS qui décide, même si c’est souvent lui qui reçoit la famille en premier et qu’il connaît déjà le dossier. La demande se fait donc auprès de l’administration communale.
Aucun barème n’est publié : chaque commune apprécie la situation. Autant dire qu’il faut poser la question plutôt que la supposer perdue d’avance, et de préférence le jour même.
L’indemnité de funérailles des agents publics
Elle existe pour les proches d’un agent du secteur public, et elle se demande au Service fédéral des Pensions. L’ordre des ayants droit y est fixé :
- le conjoint, encore marié et cohabitant officiellement : il n’a en principe aucune démarche à faire ;
- à défaut, les héritiers en ligne directe, parents, enfants ou petits-enfants, qui doivent introduire la demande ;
- à défaut, la personne qui a payé, sur présentation des factures acquittées à son nom.
Le montant dépend de la situation du défunt et ne se publie pas ici : il se demande au Service fédéral des Pensions, qui instruit le dossier et réclame l’acte de décès ainsi qu’une preuve de la qualité d’héritier.
Et la mutualité ?
Parfois, mais pas toujours. Certaines mutualités prévoient une intervention dans les frais funéraires, d’autres non, et les conditions changent d’une caisse à l’autre. Un seul moyen de savoir : appeler celle du défunt et poser la question, chiffre en main.
Avant de conclure qu’il n’y a rien, deux pistes se vérifient encore : ce que la banque peut régler malgré le blocage des comptes, expliqué sur comptes bloqués, et la règle générale exposée sur qui doit payer les funérailles.