Dans les papiers et sur les extraits de compte
Deux pistes valent mieux que toutes les autres. Les compagnies envoient en principe un relevé annuel à l’assuré, qui récapitule les primes versées et l’état du contrat : c’est le document le plus parlant, et il se range souvent avec les impôts.
Ensuite, les extraits de compte. Un contrat obsèques payé au mois passe par une domiciliation, et une prime annuelle laisse une trace une fois l’an, toujours à la même période. Remontez douze mois d’extraits et cherchez un nom d’assureur.
À la commune
Le service de l’état civil peut dire si une déclaration de dernières volontés a été déposée. À Manage, par exemple, le formulaire communal prévoit même de signaler l’existence d’un contrat obsèques, ce qui règle la question en une visite.
Toutes les communes ne le proposent pas, mais la démarche est gratuite et rapide. Elle vaut d’être faite avant d’appeler les assureurs un par un.
Profitez du passage pour demander l’acte de décès en plusieurs exemplaires : la banque, la compagnie et le notaire en réclament chacun un, et un second déplacement se garde volontiers.
Auprès des banques et des courtiers
Si le défunt avait un courtier, c’est lui qui répondra le plus vite : il connaît les contrats qu’il a placés et retrouve un dossier avec un nom et une date de naissance. Un appel suffit.
Côté banques, posez la question en même temps que celle du blocage des comptes. Et pour les assurances liées à un employeur, sachez que les assurances de groupe figurent dans la banque de données DB2P, que le notaire sait interroger.
Si personne ne trouve rien
Vous n’êtes pas au bout du chemin pour autant. Selon Assuralia, après un décès l’assureur doit verser la prestation et rechercher lui-même les bénéficiaires. Un contrat oublié n’est donc pas perdu d’avance.
Les assurances vie individuelles qui n’ont pas pu être payées dans un délai déterminé sont par ailleurs transférées à la Caisse des dépôts et consignations, qui tient un registre. Ce délai n’est pas chiffré ici, faute de source vérifiable, mais le registre existe et il se consulte.
Quand un contrat est retrouvé, trois informations suffisent pour ouvrir le dossier :
- le nom et la date de naissance du défunt ;
- le numéro de police, s’il figure sur le relevé ;
- l’acte de décès, délivré par la commune.
Quand le contrat a été placé par le bureau, la marche à suivre est plus courte : prévenir la compagnie.
Questions fréquentes
Comment savoir si un proche décédé avait un contrat ?
Commencez par ses papiers : conditions particulières, avis d’échéance, courriers d’une compagnie d’assurance. Une déclaration de dernières volontés déposée à la commune peut aussi mentionner un contrat obsèques.
Si aucun document n’apparaît, regardez les extraits bancaires des derniers mois : une prime mensuelle laisse une trace, sous forme de domiciliation au nom d’une compagnie. Si un document porte le nom d’un intermédiaire, appelez-le, car il retrouvera le contrat plus vite que vous.
Le bureau aide aussi les familles dans cette recherche, au 064 26 71 10. Ne tardez pas : le décès doit être signalé à la compagnie dans le délai prévu par le contrat.
Et si le contrat venait de son employeur ?
C’est une piste distincte, et elle ne se cherche pas au même endroit. Les assurances de groupe (celles qu’un employeur souscrit pour son personnel) sont recensées dans la banque de données DB2P, selon Assuralia. Un notaire sait l’interroger dans le cadre d’une succession.
Le relevé annuel et les extraits de compte, eux, ne montreront rien : la prime d’une assurance de groupe ne passe pas par le compte du défunt.
Posez donc la question au dernier employeur, ou à la caisse de pension, en même temps que vous vérifiez les contrats individuels. Les deux recherches sont indépendantes, et une famille peut trouver dans les deux.