Mentions légales

Qui édite ce site ?

prevoyance-obseques.be est un nom commercial d’Assurances Cornet SRL, société à responsabilité limitée de droit belge. Le site est hébergé en Belgique.

Sous quelle qualité le bureau exerce-t-il ?

Assurances Cornet SRL est inscrite au registre des intermédiaires tenu par la FSMA depuis le 2 décembre 2019, dans trois catégories :

• courtier d’assurances ;
• courtier en crédit hypothécaire ;
• courtier en crédit à la consommation.

Le numéro d’entreprise sert aussi de numéro d’inscription.

Assurances Cornet SRL est inscrite sous le numéro 0733 945 352 dans la catégorie des courtiers d’assurances au registre des intermédiaires tenu par la FSMA, rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, consultable sur www.fsma.be.

L’inscription se vérifie sur la fiche du registre. Ce qu’elle dit, et ce qu’elle ne dit pas :

• elle atteste que les conditions d’accès à la profession sont remplies ;
• elle ne vaut pas approbation des produits distribués ;
• la FSMA contrôle les intermédiaires, mais ne tranche pas les litiges entre un client et son courtier.

Le bureau fournit un conseil qui ne repose pas sur une analyse impartiale du marché : il place un seul contrat d’assurance obsèques.

La liste des entreprises d’assurance avec lesquelles il travaille est publiée sur pourquoi un seul contrat.

Réclamations, données personnelles et cookies

Une réclamation s’adresse d’abord au bureau, puis, si la réponse ne convient pas, à l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles : voyez réclamations. Les traitements de données sont décrits sur vie privée, les traceurs sur cookies.

Propriété intellectuelle et droit applicable

Les textes, dessins et schémas du site sont protégés : leur reproduction, même partielle, demande l’accord écrit d’Assurances Cornet SRL. L’usage du site relève du droit belge, et les juridictions belges sont compétentes pour tout litige que la médiation n’aurait pas réglé.