Qu’apporte ce contrat ?
Un capital de 2 500 à 10 000 €, versé en argent au bénéficiaire que vous désignez, et une couverture qui dure jusqu’au décès. La famille organise les funérailles où elle veut, et paie avec la somme reçue. Autour de ce capital, le contrat prévoit :
- le relèvement du capital chaque 1er juillet sur l’indice des prix, que vous pouvez refuser par écrit ;
- la couverture des enfants mineurs, sans prime supplémentaire, pour leurs frais d’obsèques ;
- le rapatriement du corps depuis l’étranger, ou des obsèques sur place ;
- un soutien psychologique pour les proches, et une aide administrative après les funérailles, en Belgique ;
- le capital entier en cas de décès accidentel, dès la prise d’effet.
Ni l’indexation ni la couverture des enfants ne s’appliquent en prime unique. Chaque poste d’assistance a son plafond, fixé dans les conditions générales, et la compagnie doit être prévenue du décès dans les 30 jours.
Une condition vaut d’être connue avant tout le reste : le preneur et l’assuré doivent avoir leur domicile en Belgique à la souscription. Sans cela, la compagnie n’accepte pas le dossier, et le bureau le dit dès le premier appel plutôt qu’après.
Jusqu’à quel âge souscrire, et jusqu’à quand payer ?
En primes mensuelles ou annuelles, la compagnie accepte les demandes de 18 à 69 ans. En prime unique, elle ne fixe aucun âge maximum. Le mensuel se paie par domiciliation (payer à l’année revient moins cher).
Vous choisissez la durée de paiement, qui s’arrête au plus tard à 80 ans. La couverture continue ensuite, sans prime, jusqu’au décès.
Trois paramètres se fixent donc à la signature, et eux seuls :
- le capital, de 2 500 à 10 000 €, construit sur le prix de la sépulture visée ;
- la formule, mensuelle, annuelle ou unique ;
- la durée de paiement, bornée par les 80 ans.
Le reste appartient à la compagnie. Les montants relevés pour sept âges sont sur les exemples de primes.
Comment la compagnie répond-elle à une demande ?
Elle examine le dossier, puis annonce sa décision par lettre avant la prise d’effet. Elle accepte la demande en l’état, l’assortit d’une surprime, ou d’un délai de carence de 1 à 60 mois, pendant lequel seul un décès accidentel donne le capital. Une autre cause donne alors la valeur de rachat éventuelle, limitée au capital.
Le contrat comporte des exclusions, listées dans les conditions générales de la compagnie que le bureau vous remet avant la signature.
Peut-on arrêter de payer, ou reprendre son argent ?
Trois sorties existent, et elles ne coûtent pas la même chose :
- résilier dans les 30 jours de la prise d’effet, par pli recommandé, et récupérer les primes ;
- arrêter de payer, le contrat continuant pour un capital réduit, sans assistance ;
- racheter, la compagnie retenant 5 % de la valeur de rachat théorique, avec un plancher de 75 €.
Ce plancher de 75 € suit l’indice des prix. Le détail des deux dernières sorties est sur résilier ou racheter.
Au décès, le capital est versé au plus tard 30 jours ouvrables après réception des pièces demandées. Côté impôts, chaque prime supporte une taxe de 2 % et n’ouvre aucun avantage fiscal. Le capital échappe à l’impôt, à l’exception du solde éventuellement remis aux bénéficiaires. Le détail est sur la fiscalité du contrat.
Reste à décider qui touche ce capital, et sous quelle forme : qui reçoit le capital.