Que devient le contrat quand les primes s’arrêtent ?
Il ne disparaît pas. La police est convertie en un capital plus faible, calculé par la compagnie, et ce capital reste dû au décès. Les primes versées ne sont donc pas perdues, mais elles n’achètent plus la couverture prévue au départ.
Trois choses changent le jour de la conversion :
- le capital baisse, dans une proportion que la compagnie calcule sur le dossier ;
- l’indexation s’arrête : le capital converti ne suit plus les prix ;
- l’assistance prend fin, avec les services qu’elle comprend.
Que perd-on exactement ?
L’écart entre le capital prévu et le capital converti, d’abord, et il n’est pas publié : il dépend de l’âge, de l’ancienneté du contrat et des primes déjà versées. Le bureau le demande à la compagnie quand la question se pose.
Les services ensuite, qui tombent avec l’assistance :
- le rapatriement du corps depuis l’étranger ;
- le coordinateur de services ;
- l’aide aux proches dans les formalités qui suivent les funérailles.
C’est souvent ce qui surprend le plus, parce qu’on pense conserver une version réduite du contrat, services compris. Le détail de ces garanties est sur l’aide aux proches.
Enfin, un capital converti trop bas autorise la compagnie à solder la police d’elle-même : elle en verse la valeur de rachat, et le contrat s’éteint là.
Peut-on reprendre le contrat ensuite ?
Oui. Une police convertie, ou rachetée, peut être réactivée sur demande écrite, aux conditions du contrat. Ce n’est donc pas une porte définitivement fermée.
Les conditions de cette reprise se lisent au cas par cas, et elles dépendent du temps écoulé. La compagnie répond au vu du dossier, et le bureau transmet la demande si vous préférez passer par lui. Mieux vaut poser la question avant d’arrêter que deux ans plus tard.
Pourquoi appeler avant d’arrêter ?
Parce qu’il existe presque toujours une solution moins coûteuse que l’arrêt sec. Plusieurs ajustements se demandent à la compagnie sans quitter le contrat :
- réduire le capital assuré, donc la prime, en gardant la couverture et les services ;
- changer le rythme de paiement, quand c’est la mensualité qui coince plutôt que le montant ;
- revoir l’échéance, plutôt que de laisser un prélèvement échouer.
Aucun de ces ajustements ne s’obtient en cessant simplement de payer : il faut le demander. Un arrêt décidé seul, sans prévenir personne, produit la conversion décrite plus haut, et rien d’autre.
La sortie complète, elle, est expliquée sur résilier ou racheter.