Un capital plafonné, et un âge pour les paiements périodiques
Le capital se choisit entre 2 500 et 10 000 €, pas au-delà. Dans les communes où la sépulture coûte cher, ce plafond peut ne couvrir qu’une partie de la facture : le reste vient alors de l’épargne ou des héritiers.
L’âge pose la deuxième borne :
- la souscription s’ouvre à 18 ans, pas avant ;
- les formules périodiques se ferment après 69 ans, révolus à la signature ;
- le versement unique reste accessible, sans plafond d’âge.
Ce qu’on en fait : si le capital souhaité dépasse le plafond, on complète autrement ; si l’âge ferme les primes périodiques, la prime unique reste ouverte.
Un domicile en Belgique
Le preneur et l’assuré doivent avoir leur domicile en Belgique au moment de la souscription (la condition vaut pour les deux, même s’il s’agit de la même personne dans la plupart des dossiers). Ce n’est pas une formalité : c’est une condition d’accès, vérifiée avant la signature.
Un départ à l’étranger, plus tard, se signale par écrit à la compagnie dans les 30 jours. Ce que devient le contrat ensuite se règle avec elle, au cas par cas, et mieux vaut poser la question avant le déménagement qu’après.
Une sortie qui coûte, une indexation qui s’arrête
Le rachat reste possible, sur demande écrite datée et signée, mais il se paie :
- la compagnie retient 5 % de la valeur théorique du contrat ;
- cette retenue ne descend jamais sous 75 € indexés ;
- toutes les garanties correspondantes prennent fin le jour du rachat.
C’est le poste le moins regardé à la signature, et celui qui surprend le jour où l’on veut sortir. Le calcul complet est sur résilier ou racheter.
L’indexation, de son côté, ne joue que pendant la durée de paiement. En prime unique, le capital reste au montant signé, quelle que soit l’évolution des prix ; après la fin des paiements, elle s’arrête également.
Des services sous condition, et des exclusions
Les services aux proches ne sont pas acquis d’office. Ils tiennent à trois conditions écrites :
- prévenir la compagnie dans les 30 jours qui suivent le décès ;
- des proches se trouvant en Belgique, pour l’aide aux formalités ;
- un contrat toujours en cours, l’assistance cessant si les primes s’arrêtent.
Le contrat comporte enfin des exclusions, listées à l’article 16 des conditions générales. Elles se lisent avant de signer, pas après : le bureau remet le document et les commente au 064 26 71 10.
Les situations où ce contrat ne sert à rien sont dites ailleurs, sans détour, sur quand ce contrat ne sert à rien.