Qui fait quoi, de la demande au versement ?
Le bureau prépare et suit le dossier ; la compagnie décide et paie. Le courtier ne porte aucun risque (l’engagement de verser le capital est celui de la compagnie, écrit noir sur blanc dans ses conditions générales), et cette séparation explique la plupart des questions qui suivent.
| Étape | Le bureau | La compagnie |
|---|---|---|
| Avant la demande | chiffre le capital, relève ce qui existe déjà | n’intervient pas |
| La demande | remplit le dossier avec vous et le transmet | examine la demande |
| La réponse | vous explique la décision | accepte, avec ou sans surprime ou carence |
| Pendant le contrat | répond à vos questions, transmet vos changements | encaisse les primes, indexe le capital |
| Au décès | n’intervient pas, sinon pour orienter vers la compagnie | reçoit la déclaration, vérifie et verse |
Comment choisir le capital et le bénéficiaire ?
Le capital s’obtient en additionnant ce que coûteront les funérailles envisagées : pompes funèbres, concession ou crémation, monument, réception. La part communale change beaucoup d’un cimetière à l’autre, et elle se lit commune par commune sur les tarifs de votre commune.
Le bénéficiaire reçoit le capital directement, sans passer par les comptes bloqués du défunt. Vous le désignez à la signature. Nommer une personne plutôt qu’une catégorie (« mes enfants ») n’a pas le même effet si elle meurt avant vous : le bureau relit cette clause avec vous, mot par mot.
Que se passe-t-il pendant la vie du contrat ?
Vous payez chaque mois, chaque année ou en une fois. Payer à l’année revient moins cher au total, et dès 70 ans seul le versement unique reste ouvert. On arrête de payer au plus tard à 80 ans, sans perdre la couverture, qui court jusqu’au décès.
Trois choses peuvent bouger pendant ces années, sans refaire le contrat :
- le bénéficiaire, par un courrier daté et signé ;
- l’indexation, qu’on refuse dans les 30 jours d’une prime majorée, puis qu’on réactive ;
- les paiements, qu’on peut arrêter, le contrat continuant pour un capital réduit.
Chaque 1er juillet, la compagnie relève le capital sur l’indice des prix, et la prime augmente avec lui. Vous pouvez refuser ce relèvement par écrit. Le bénéficiaire peut aussi changer en cours de route. Et si vous cessez de payer, le contrat continue pour un capital réduit.
Que se passe-t-il au décès ?
La famille, ou l’entreprise de pompes funèbres, prévient directement la compagnie, qui demande les pièces nécessaires puis verse le capital, au plus tard 30 jours ouvrables après leur réception. Le bureau n’est pas sur ce chemin.
Les funérailles payées avec le capital ne génèrent pas d’impôt ; ce qui reste pour les bénéficiaires peut relever des droits de succession. Chaque prime supporte une taxe de 2 %.
Une réserve à connaître avant de signer, et elle est écrite dans la lettre d’acceptation : la compagnie peut fixer une carence comptée en mois, pendant laquelle un accident est le seul décès qui ouvre le capital entier. La prime, elle, reste due.
Le contrat que le bureau place, garantie par garantie, est détaillé sur le contrat et ce qu’il couvre.
Questions fréquentes
Carence et franchise, est-ce la même chose ?
Non. Une franchise est un montant qui reste à votre charge, retiré d’une indemnité. Un délai de carence est une période, au début du contrat, pendant laquelle la garantie se limite au décès accidentel.
La confusion a une conséquence pratique. Quelqu’un qui cherche le mot « franchise » dans ses conditions générales, sans le trouver, peut se croire couvert sans limite dès la signature. La clause qui le concerne s’appelle « délai de carence », ou parfois « stage d’attente ».
Une assurance obsèques ne comporte en principe pas de franchise : le capital prévu est versé en entier. Elle peut en revanche comporter une carence, que la compagnie du bureau annonce par lettre avant la prise d’effet.
Un accident est-il couvert pendant la carence ?
Oui. Dans le contrat que place le bureau, un décès accidentel donne droit au capital entier, même pendant le délai de carence.
Les conditions générales définissent l’accident comme un événement soudain, dont la cause est extérieure à la personne, et qui entraîne le décès immédiatement ou dans les 12 mois. Un décès qui ne répond pas à cette définition sort donc de la garantie pendant le délai.
La logique est simple : la carence protège la compagnie contre un décès déjà prévisible à la signature, et un accident ne l’est pas. Pour une autre cause pendant ce délai, la compagnie verse la valeur de rachat éventuelle du contrat, limitée au capital.