Les primes sont-elles déductibles ?
Non, et il vaut mieux l’entendre avant de signer qu’après. La fiche du contrat placé par le bureau l’écrit sans détour : les primes ne donnent droit à aucune réduction d’impôt. Ce n’est pas une épargne-pension ni une assurance vie fiscalement encouragée.
Ce contrat n’a donc qu’un seul intérêt, et il n’est pas fiscal : un capital fixé d’avance, versé rapidement à la personne désignée, sans attendre le partage de la succession.
Qu’est-ce que la taxe de 2 % ?
Une retenue prévue par la loi belge sur les primes d’assurance vie payées par une personne physique domiciliée en Belgique. Elle s’applique à chaque prime, mensuelle, annuelle ou unique.
Concrètement, elle est comprise dans ce que vous payez, et le simulateur de la compagnie ne dit pas s’il l’inclut ou non dans les montants qu’il affiche. C’est une raison de plus de demander une offre écrite : elle indique ce que vous verserez réellement.
Le capital est-il soumis aux droits de succession ?
Le capital lui-même n’est pas imposé, selon la fiche du contrat. La nuance porte sur le solde : quand la compagnie rembourse les frais funéraires sur factures et qu’il reste une part, cette part versée aux bénéficiaires peut être taxée selon leur statut, au titre des droits de succession ou de fictions légales à taux équivalents.
Ce que ce site ne donnera pas :
- un barème ou un taux de droits de succession ;
- une règle propre à une Région, qui change sans prévenir ;
- une estimation de ce que votre bénéficiaire paiera.
Ces paramètres dépendent du lien de parenté et de l’ensemble du patrimoine, et un courtier n’a pas à s’en mêler. Le contrat, lui, dit simplement à qui l’argent va.
Qui calcule ce qui est dû ?
Le notaire chargé de la succession, qui connaît le lien de parenté de chacun (et l’ensemble du patrimoine, ce que le bureau ignore). C’est aussi lui qui inscrit les frais funéraires au passif de la déclaration de succession, selon notaire.be, ce qui les fait peser sur la masse à partager.
Deux conséquences pratiques :
- l’héritier qui a avancé les frais peut se retourner vers les autres, factures en main ;
- le choix du bénéficiaire du contrat change à qui l’argent arrive, et donc son traitement.
Ce dernier point se règle à la souscription, et il se relit à tout moment : qui reçoit le capital.
Questions fréquentes
Le capital échappe-t-il aux droits de succession ?
En partie. Pour le contrat du bureau, la compagnie indique que la part du capital qui paie les funérailles n’est pas imposée. Le solde éventuel, versé ensuite aux bénéficiaires, relève des droits de succession ou d’un régime aux taux équivalents, selon leur statut.
En pratique, un capital proche du coût réel des obsèques laisse peu de solde, donc peu d’impôt. Un capital nettement plus élevé laisse une part taxable, d’autant plus lourde que le bénéficiaire est un parent éloigné ou un tiers.
Souscrire pour réduire des droits de succession serait donc une mauvaise raison. Pour un calcul sur votre situation, le notaire reste la bonne adresse.
La taxe de 2 % est-elle comprise dans la prime annoncée ?
Le simulateur de la compagnie ne le dit pas, et le bureau ne l’inventera pas. Les montants relevés s’affichent sans mention de taxe, alors que la fiche du contrat prévoit bien une retenue de 2 % sur chaque prime payée par un particulier domicilié en Belgique.
La seule réponse fiable est donc l’offre écrite : elle indique ce que vous verserez réellement, taxe comprise, pour votre âge et le capital choisi. C’est aussi la raison pour laquelle ce site appelle ses montants des exemples datés, et non un tarif.
Demandez l’offre avant de comparer quoi que ce soit : un écart de 2 % change le calcul sur vingt ans de paiement.