Le principe
Oui, ils se déduisent. Les frais d’enterrement peuvent être inscrits au passif de la déclaration de succession, selon notaire.be, ce qui réduit le montant sur lequel les droits sont calculés. Ce n’est pas un remboursement : c’est une base taxable qui diminue.
Ce que cela change en pratique :
- la facture des funérailles vient en diminution de ce qui sera taxé ;
- l’héritier qui a avancé les frais n’est pas pénalisé par cette avance ;
- le capital d’une assurance obsèques, lui, suit ses propres règles.
Ce dernier point se traite à part, sur la fiscalité d’une assurance obsèques.
Quels frais sont concernés ?
Ceux des funérailles au sens où le notaire les entend : l’entreprise de pompes funèbres, la sépulture, la cérémonie. Les montants admis, eux, varient selon la Région, et ce site ne publie pas un forfait régional qu’il n’a pas vérifié lui-même.
Trois postes méritent d’être posés au notaire plutôt que supposés :
- la concession de sépulture, dont le prix figure au barème de la commune ;
- le monument ou la plaque, facturés par un entrepreneur privé ;
- les frais annexes, avis nécrologique, fleurs, réception, dont l’admission varie.
Un point est souvent mal compris. Payer les frais funéraires ne vaut pas acceptation de la succession : un héritier peut régler l’entreprise funéraire et renoncer ensuite. Avec une nuance qui compte, cependant : s’il a signé lui-même le contrat avec les pompes funèbres, il en reste redevable, renonciation ou pas.
Qui fait le calcul ?
Le notaire chargé de la succession, ou le bureau d’enregistrement compétent. C’est dans la déclaration de succession que le passif s’inscrit, et c’est là que les factures trouvent leur place.
Les proches ont donc trois gestes à faire, et ils sont simples :
- garder toutes les factures acquittées, y compris celles qu’un héritier a payées de sa poche ;
- les remettre au notaire au moment de préparer la déclaration ;
- ne pas attendre le dernier moment, le délai de dépôt courant à partir du décès.
Sans ces pièces, la déduction ne se fait pas d’elle-même. Un mot sur le paiement, tant qu’on y est : la banque règle les frais funéraires elle-même quand on lui présente les factures, acte de décès à l’appui, et le survivant marié ou cohabitant légal peut se faire libérer la moitié des soldes, plafonnée à 5 000 €.
Qui doit payer, en principe, et dans quel ordre, est expliqué sur qui doit payer les funérailles.