Les trois façons dont la facture est payée
Selon notaire.be, une facture de funérailles se règle de trois manières, et souvent les trois se mélangent dans un même dossier :
- payée d’avance, par un contrat obsèques ou une somme mise de côté par le défunt ;
- prise sur la succession, les frais s’inscrivant au passif de la déclaration ;
- avancée par un héritier, qui se retourne ensuite vers les autres.
La deuxième voie mérite une précision : la banque du défunt peut payer directement la facture sur pièces, et le conjoint ou le cohabitant légal peut obtenir jusqu’à 5 000 € des soldes. Le mécanisme est détaillé sur payer les funérailles quand les comptes sont bloqués.
Notaire.be signale par ailleurs qu’une indemnité pour frais funéraires existe dans certains cas. Elle dépend du statut du défunt, et c’est une question à poser à son employeur, à sa caisse ou à sa mutuelle : personne ne la verse spontanément.
Un héritier qui renonce doit-il payer ?
En principe non, et c’est même une raison de renoncer quand la succession est déficitaire. Mais il existe un piège que peu de familles voient venir : celui qui a signé lui-même le contrat avec l’entreprise de pompes funèbres reste tenu de payer, même s’il renonce ensuite à la succession.
Autrement dit, la signature au bas du devis funéraire engage la personne, pas la succession. C’est une dette personnelle, née d’un contrat, et non une dette héritée.
Qui devrait signer avec l’entreprise funéraire ?
Celui qui accepte d’en porter la charge, ou celui qui sait comment elle sera payée. Trois réflexes évitent les mauvaises surprises :
- demander si un contrat obsèques existe avant de signer quoi que ce soit ;
- faire établir la facture au nom du défunt quand la banque doit la régler ;
- écrire noir sur blanc, entre héritiers, qui avance et qui rembourse.
Quand un contrat existe, le capital peut d’ailleurs être versé à la personne qui a payé les frais, sur factures originales. C’est un choix qui se fait à la souscription, expliqué sur qui reçoit le capital.
C’est aussi la seule façon de désigner d’avance qui portera la charge. Sans cette désignation, la facture suit les règles ci-dessus, et l’héritier le plus disponible finit souvent par avancer l’argent pour les autres.
Et si personne ne sait si le défunt était assuré, quelques vérifications suffisent souvent : comment savoir si le défunt avait un contrat.