Quels comptes la banque bloque-t-elle ?
Les comptes personnels du défunt et les comptes communs, dès qu’elle est informée du décès. C’est une mesure de protection de la succession (et non une sanction) : la banque doit s’assurer que l’argent ira à qui y a droit.
Ce blocage surprend au pire moment : l’entreprise de pompes funèbres demande un engagement dans les heures qui suivent.
Un point à ne pas confondre : ce sont les comptes du défunt, y compris ceux qu’il détenait en commun. L’article de notaire.be ne dit pas que les comptes propres du conjoint sont bloqués, et le bureau ne l’écrira donc pas.
La banque peut-elle payer la facture des funérailles ?
Oui, directement. Selon notaire.be, elle règle les frais funéraires sur présentation des factures et de l’acte de décès. Sont visés l’inhumation ou la crémation, la cérémonie, la concession, le transport et l’avis d’obsèques.
En pratique, la facture ne passe donc pas par votre compte personnel : elle est réglée depuis les avoirs du défunt, sur pièces. Deux documents suffisent en général :
- la facture de l’entreprise de pompes funèbres, au nom du défunt ;
- l’acte de décès, délivré par la commune du lieu du décès.
Demandez à l’entreprise funéraire d’établir sa facture en ce sens, et à la banque ce qu’elle exige exactement. Chaque établissement a ses formulaires, et un appel évite un déplacement pour rien.
Que peut obtenir le conjoint survivant ?
La moitié des soldes des comptes, au maximum 5 000 €. Cette avance est réservée au conjoint marié ou au cohabitant légal, et elle sert à vivre pendant les premières semaines.
Deux conséquences pratiques :
- un enfant, un frère ou un ami qui organise les funérailles n’a pas droit à cette avance ;
- la limite s’apprécie sur l’ensemble des comptes, pas compte par compte.
C’est exactement la situation où un capital d’assurance change quelque chose : il va à la personne désignée, sans passer par le blocage. La comparaison est faite sur épargner ou assurer.
Payer les funérailles, est-ce accepter la succession ?
Non. Payer les frais funéraires ne vaut pas acceptation de la succession, précise notaire.be. C’est une distinction importante quand on ignore encore si la succession comporte des dettes.
Autrement dit, régler l’entreprise funéraire ne vous engage pas au-delà. Qui doit payer, et dans quel ordre, est traité sur qui doit payer les funérailles.